Semaine du droit d’accès à l’information : mettre en lumière ce droit démocratique

À compter d’aujourd’hui et jusqu’à ce vendredi 26 septembre, nous soulignons la Semaine du droit à l’information, de concert avec le Commissaire à l'information du Canada. Chaque jour, une capsule d’information mettra en lumière certains aspects de l’accès à l’information de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 1982. La transparence des organismes publics, concrétisée par l’accès des citoyens aux documents de l’administration gouvernementale, est un des piliers de notre démocratie. 

Selon le Commissariat à la vie privée du Canada, plus de 125 pays disposent de lois garantissant le droit d’accès de leurs citoyens à l’information de leur gouvernement. Certains principes sont au cœur du droit à l’information : 

• L’accès à l’information est un droit universel.
• L’accès est la règle; le secret est l’exception.
• Le droit s’applique à tous les organismes publics.
• La procédure de demande devrait être simple, rapide et gratuite.
• Les responsables ont l’obligation d’aider les demandeurs.
• Les refus doivent être justifiés.
• L’intérêt public a préséance sur le secret.
• Chacun a le droit de faire appel d’une décision défavorable.
• Les organismes publics devraient publier systématiquement l’information de base.
• Le droit à l’information devrait être garanti par un organisme indépendant.

Mieux connaître la Semaine du droit à l’information